Ce n’est pas parce que vous nous assurez que vous conduisez bien et que vous respectez les limitations de vitesse, que nous n’installerons pas de radars. C’est ce que disait en substance le député Dominique Potier, pour faire le parallèle avec la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. On pourrait pousser la métaphore en disant que, sur l’autoroute de la mondialisation, les grandes entreprises roulent en effet certainement plus vite que les autres. Mais tout conducteur responsable vous le dira : sur la route, soyez vigilants.

Avec la récente adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi, cela a été l’occasion de réfléchir sur le devoir de vigilance dans le contexte spécifique du respect des droits de l’Homme lors de l’atelier BSR qui s’est tenu le mardi 14 avril.

Mais tout d’abord, revenons sur ce que dit le texte. La proposition de loi vise à instaurer une obligation juridique de vigilance qui pèserait sur les entreprises françaises de plus de 5000 salariés vis-à-vis de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de transposer en droit le principe non contraignant de due diligence prévu notamment par les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. La loi imposerait aux entreprises d’établir en concertation avec leurs parties prenantes un plan de vigilance, dont le non-respect pourrait être sanctionné par l’engagement de leur responsabilité civile.

L’approche légale et contraignante adoptée ici est au cœur des débats qui façonnent la RSE. La RSE "Made in France", en cela qu’elle est facteur de débats, de réflexions et de progrès, touche à des questions centrales à la nature même de la RSE. En s’inscrivant en amont des travaux de l’ONU sur un Traité international sur les entreprises et les droits humains, la proposition bouleverse les codes établis et inquiète les acteurs économiques. Pourtant, elle est à la fois une armure et une arme au service des entreprises.

Une armure tout d’abord, puisque dans un contexte d’évolution de la jurisprudence en matière d’obligations volontaires (on pense notamment à l’affaire Erika), le plan de vigilance deviendrait un outil pouvant être invoqué en justice et permettant à l’entreprise de se dégager de toute responsabilité.

Une arme ensuite, car l’adoption de standards élevés permet à l’entreprise, non seulement de renforcer la maîtrise de ses paramètres coût/qualité/délai, mais aussi parce qu’en luttant contre le dumping social et environnemental, elle satisfait les attentes de plus en plus exigeantes des consommateurs.

Un défi se pose alors : c’est le possible désengagement de l’entreprise au sein des pays où le respect des droits de l’Homme est menacé, notamment lorsqu’elle estime que son pouvoir d’influence et de  négociation est trop faible pour imposer des conditions à ses sous-traitants et fournisseurs.

C’est là que la collaboration entre en jeu et se pose comme une solution : en s’associant à d’autres entreprises et parties prenantes, l’influence et le pouvoir de négociation sont démultipliés et permettent de façonner de bonnes pratiques dans l’ensemble de la chaîne de valeur. C’est même alors l’occasion d’impliquer fournisseurs et sous-traitants dans une démarche de renforcement des capacités. Par exemple, l’initiative collaborative Railsponsible, qui regroupe six sociétés du secteur ferroviaire, vise à accroître la responsabilité des entreprises dans l’ensemble de la chaîne de valeur.

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