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Événements à venir

Devoir de vigilance : Progresser grâce à une étude d’impact sur les droits de l’Homme

Paris

 

Date et heure

14 avril 2015
8:00 - 10:00


Lieu

Paris



Dans un contexte de proposition de loi sur le devoir de vigilance adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 mars, le devoir de vigilance établit que l’entreprise a une obligation d’identifier et de prévenir les éventuelles violations en matière de droits de l’Homme, de les atténuer et de rendre compte de la façon dont elles remédient aux incidences négatives. En l’absence de conduite d’une démarche raisonnable structurée et documentée, toute entreprise de plus de 5000 salariés peut risquer une amende civile de 10 millions d’euros. 

De nombreuses entreprises ont commencé à conduire l’exercice de leur devoir de vigilance et s’approprient progressivement les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, afin de mieux les intégrer à leurs stratégies et leurs opérations. Elles réalisent des études d'impact sur les droits de l'Homme. Il est ensuite de leur devoir d’atténuer et réparer les incidences négatives identifiées ; ce qui pose de nouvelles questions en matière d’engagement avec les parties prenantes.

Ce petit déjeuner sera l’occasion de réfléchir ensemble aux questions suivantes :

  • Quels sont les objectifs d’une étude d’impact sur les droits de l’Homme ?
  • Comment les entreprises peuvent-elles s’en servir pour progresser sur les enjeux de droits de l’Homme et exercer leur responsabilité ?
  • Comment intégrer les résultats d’une étude d’impact dans l’organisation de l’entreprise et la revue des objectifs et des moyens mis en place ?

Lors de ce petit déjeuner, BSR présentera des cas d’entreprises tels que Microsoft et Vodafone et mettra en lumière les meilleures pratiques de différents secteurs.

Nous aurons également le plaisir d’accueillir Hervé Deguine, Directeur des relations avec les ONG et les organisations de la société civile chez Michelin qui présentera son retour d’expérience sur le sujet.

Nous vous invitons à lire le rapport BSR "Comment mener une étude d’impact en matière des droits de l’Homme?". Egalement disponible, le blog publié à la suite de notre dernier événement sur les droits de l’Homme à Londres: When It Comes to Human Rights, How Can Business Move from Impact Assessments to Meaningful Change?