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Droits humains : « La responsabilité des entreprises prévaut sur les réglementations locales »

AEF Développement Durable | juin 2013

Avec l'aimable autorisation d'AEF Développement Durable

Par Sabrina Dourlens

« Les entreprises ont un pouvoir économique et politique plus important que les personnes qu'elles peuvent mettre en danger. Quant aux États, ils ne parviennent pas à protéger la population. » Ce sont deux constats faits par Amnesty International. L'ONG était invitée à un atelier sur « Droits de l'homme et entreprises : entre gestion des risques et contribution positive », organisé par BSR (Business for social responsability), association rassemblant 250 multinationales membres et menant des activités de conseil et des études, mardi 11 juin 2013. « L'action d'Amnesty International pour les droits économiques, sociaux et culturels se concentre sur le secteur extractif, car 28 % des violations des droits de l'homme sont liées à ce secteur, où les risques sont plus importants », affirme Sabine Gagnier, coordinatrice projets « Acteurs économiques et droits humains » à Amnesty International. « Il n'existe pas de traité international sur les droits de l'homme et les entreprises, mais il y a des textes qui font consensus même s'ils ne sont pas contraignants, notamment la convention de l'OIT (Organisation internationale du travail), le Pidesc (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), les principes directeurs de l'OCDE, et les principes directeurs des Nations unies », rappelle-t-elle. Ces derniers, adopté en juin 2011, sont composés de trois piliers : le devoir des États, la responsabilité des entreprises, l'accès à des recours efficaces pour les victimes (AEF n°10525).

LA RESPONSABILITÉ PRÉVAUT SUR LA RÉGLEMENTATION LOCALE

« Le pilier 2 donne aux entreprises les mêmes obligations que les États et indique que leur responsabilité prévaut sur les réglementations locales. Les entreprises doivent au minimum respecter les droits de l'homme dans toutes les relations commerciales », souligne Sabine Gagnier. « Les principes de l'ONU donnent quelques pistes opérationnelles : un engagement politique de l'entreprise et une procédure de diligence raisonnable. Pour identifier, prévenir et atténuer les impacts sur les droits de l'homme, il faut mener une étude d'impact, en tenir compte et contrôler son efficacité. »

« En tant qu'ONG, nous attendons que les entreprises connaissent les principes et montrent qu'elles font ce qu'elles peuvent pour les respecter », note-t-elle. « Sur le pilier 1 (devoir des États), Amnesty travaille avec la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l'homme) sur le plan national sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme. Nous travaillons également avec la Clinique de droit de Science Po pour identifier les vides juridiques français et monter un projet de loi. Les entreprises ont beaucoup d'attentes. Concernant le pilier 3 (recours pour les victimes), nous prévoyons de sortir un rapport en octobre 2013, dans lequel nous analysons plusieurs cas de violations. »

« RÉALISER UNE ÉTUDE D'IMPACTS EST LA CLÉ DE VOÛTE »

« Les principes de l'ONU ont assaini et défini les bases d'un dialogue », estime Farid Baddache, directeur de BSR Europe. « Le degré de responsabilité d'une entreprise par rapport aux droits l'homme est variable : il y a une différence entre Toyota, dont les voitures sont utilisées par les talibans car elles sont solides, et Amesys, qui a conçu un système de technologies de communication permettant au régime libyen de Kadhafi d'espionner. En général, les entreprises se situent entre les deux. »

BSR identifie cinq étapes pour la mise en oeuvre des principes. « Les entreprises doivent montrer une bonne gouvernance, notamment par le pilotage de dispositifs et le dialogue interne. Il faut mettre en place un document affichant quelle est la politique concernant les droits de l'homme : on voit tout de suite la maturité de l'entreprise sur le sujet, si elle a identifié son espace d'influence et ses impacts. Réaliser une étude d'impacts sur les droits de l'homme est la clé de voûte, elle permet de connaître les risques et opportunités. Elle doit intégrer les avis des parties prenantes, et porter sur la fabrication et l'utilisation d'un produit. Puis vient la mise en place de la stratégie et d'un plan d'intégration dans le système de gestion. Enfin, la dernière étape est celle du suivi et du reporting en définissant des objectifs et une communication sur le progrès », détaille Farid Baddache.

BSR a soutenu des entreprises en les accompagnant dans la définition et la mise en oeuvre de stratégies droits de l'homme. Ces cas illustrent le fait que les études d'impact peuvent se faire tant au niveau des pays, que des sites, et des produits. « Par exemple, Telefonica a réalisé une étude d'impact globale, qu'elle a décliné au niveau de seize marchés, avec une évaluation interne et locale, et un plan stratégique. Elle a également organisé une formation des collaborateurs locaux. Teck resources s'est concentré au niveau site et a défini des indicateurs à décliner en plan d'action. Quant à Microsoft, l'entreprise a choisi l'approche produit. Elle a rédigé un cahier des charges pour réduire les impacts négatifs sur trois classes de produits », illustre Farid Baddache.

« LES DÉMARCHES RESTENT CLOISONNÉES »

« Les entreprises doivent analyser leur capacité d'influence et leur capacité d'amener le changement dans leurs relations commerciales avec les sous-traitants. Si les audits ne sont pas efficaces, il faut les combiner avec d'autres pratiques comme le dialogue avec l'État et des ONG. Si cela ne fonctionne toujours pas, il faut songer à mettre fin à une relation commerciale », explique le directeur de BSR.

« En l'état actuel des choses, on constate que les démarches de gestion des droits de l'homme sont cloisonnées à certaines fonctions (juridiques, RH...). Cela freine l'utilisation de dispositifs, parfois déjà existants au sein de l'entreprise, de manière plus large. Les entreprises restent souvent dans un rôle réactif au lieu de façonner le débat, et elles considèrent les droits de l'homme à travers le prisme étroit de la chaîne de fournisseurs », constate-t-il. « De plus, les entreprises partagent peu avec les parties prenantes leurs difficultés et leurs problèmes dont elles n'ont pas les solutions. »


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