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Droits de l'homme : "Le pire ennemi de l'entreprise est l'ignorance", selon Hervé Deguine, Michelin (atelier BSR)

AEF Développement Durable | avril 2015

Diffusion avec l'aimable autorisation d'AEF Développement Durable.

"Nous avons identifié nos risques réputationnels, juridiques, financiers et opérationnels. Au regard de ces résultats, il serait absurde de ne pas persévérer", témoigne Hervé Deguine, directeur des relations avec les ONG et les organisations de la société civile de Michelin, ancien directeur adjoint de Reporters sans frontières. Il était l’invité de BSR lors de son atelier "Devoir de vigilance : progresser grâce à une étude d’impact sur les droits de l’homme", mardi 14 avril 2015. L’association, qui rassemble 250 multinationales et mène des activités de conseil et des études, fait le point sur le processus pour mener des EIDH (études d’impacts sur les droits de l’homme).

"Le pire ennemi de l’entreprise est l’ignorance, non pas la mauvaise intention. Au sein de Michelin, il y a dix jours de formation professionnelle par personne en moyenne. L’ignorance est la première résistance à laquelle on peut faire face. Les études d’impact des droits de l’homme sont assez nouvelles, encore peu connues et surtout, il n’y a pas de méthodologies internationales. On pourrait espérer aboutir un jour à un standard ISO ou un référentiel", remarque Hervé Deguine. "Une deuxième résistance est budgétaire : cela coûte cher de lancer les études et de mettre en œuvre les recommandations mais nous le voyons comme un investissement. Enfin, il y a le défi opérationnel. Cela prend énormément de temps aux équipes mais les retours sont positifs."

"La prise en compte des résultats des études d’impact est plus longue et compliquée. Il n’est pas possible de régler tous les problèmes : on ne peut pas, par exemple, se substituer à un État défaillant. Il n’est pas non plus facile de discerner le pertinent de l’accessoire", note-t-il.

"Partager des informations confidentielles avec des ONG"

Hervé Deguine explique que la direction de Michelin est "très impliquée dans la stratégie droits de l’homme". "Normalement, les collaborateurs savent qu’ils doivent demander au siège avant de lancer un projet dans un pays. L’année dernière, nous avons suspendu un projet suite à une étude d’impact."

"J’occupe ce poste de directeur des relations avec les ONG depuis un an, ayant auparavant été à la direction de la prospective et du développement durable. C’est une mission passionnante. Nous sommes au début d’une démarche de co-construction. Ce n’est pas évident car nous devons partager des informations confidentielles avec des ONG que nous ne maîtrisons pas mais c’est un processus vertueux pour le moment. Je suis persuadé que ce poste existera à l’avenir dans d’autres entreprises", avance-t-il.

"Avant, il n’y avait pas d’études d’impact sur les droits de l’homme à Michelin car on pensait que tout le travail sur la RSE prenait déjà en compte ce sujet. Mais la société, les ONG, les grands principes internationaux évoluent. Désormais, on attend un cadre plus conceptuel et systématique de l’entreprise. Nous l’avons appris à nos dépens", déplore-t-il.

En 2012, cinq ONG et syndicats avaient déposé une plainte auprès du PCN (point de contact national) français de l’OCDE contre Michelin pour violation des principes directeurs à l’intention des multinationales dans le cadre de l’implantation de la plus grande usine Michelin de fabrication de pneus poids lourds au Tamil Nadu, en Inde (lire sur AEF). Les griefs portaient sur la consultation des populations, l’impact social et environnemental, la diligence en matière de droits humains, de contribution fiscale, d’information des parties prenantes, et l’emploi. En septembre 2013, les ONG et syndicats avaient retiré leur plainte en raison de "défaillances" dans le traitement du dossier (lire sur AEF). Le PCN avait publié le communiqué de suivi de la plainte en mai 2014 (lire sur AEF).

"un sujet que les entreprises ne peuvent plus ignorer"

"Les EIDH (études d’impact sur les droits de l’homme) servent à évaluer les risques et opportunités et informer les stratégies. Elles peuvent se faire au niveau des pays, projets, sites et produits", explique Aude Ucla, cheffe de projets, conseils et service à BSR. "Il ne s’agit pas seulement d’une photo des risques de l’entreprise, qui évoluent, mais de prévoir à plus long terme et d’avoir une continuité dans le travail."

BSR procède en quatre étapes :

  1. immersion : comprendre la stratégie de l’entreprise par des entretiens en interne, quels types de produits, procédés et sous-traitants utilisés ;
  2. cartographie des enjeux : santé, éducation, eau, syndicats, communauté locale… discussion avec ceux qui sont impactés par les activités de l’entreprise pour avoir une vision précise ;
  3. priorisation : hiérarchiser les enjeux de droits de l’homme en fonction de leur probabilité et de la gravité de l’impact ;
  4. management : propositions de mesures concrètes et précises pour éviter et réparer (clauses contractuelles, dialogue structuré avec les parties prenantes, mécanisme de plaintes anonymes…)

"L’évaluation des impacts doit être menée en amont des décisions et impliquer les équipes juridiques. Il faut capitaliser sur des démarches existantes, notamment regarder le travail autour de Reach", conseille Farid Baddache directeur général de BSR. "L’anticipation coûte moins cher que de réparer les dégâts", assure-t-il.

Il cite l’évaluation de BNP Paribas dans une quarantaine de pays, dont douze sensibles. "Il s’agissait d’analyser la situation des collaborateurs par le biais de questionnaires développés par les ressources humaines, puis de constituer des fiches par pays pour arriver à une meilleure compréhension des risques et opportunités et faire le benchmark des pays sensibles par rapport à d’autres."

"Les droits de l’homme sont un sujet que les entreprises ne peuvent plus ignorer même en le justifiant par la complexité. Le périmètre et le degré de responsabilité sont variables selon les entreprises. Le cadre de l’ONU est intéressant. Se dirige-t-on vers un cadre réglementaire français avec le projet de PPL sur le devoir de vigilance adopté le 30 mars à l’Assemblée nationale (lire sur AEF) ?", s’interroge Farid Baddache.

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