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Devoir de vigilance : 7% de nos achats sont à risque élevé sur les droits humains (Bel, atelier BSR)

AEF | juin 2019

Par Sabrina Dourlens. Diffusion avec l'aimable autorisation d'AEF.

"Nous avons 40 filiales et 30 sites de production dont certains dans des pays où la situation est compliquée. Si l’on veut sensibiliser, il faut faire du porte à porte, rencontres les équipes locales pour saisir les enjeux et contraintes", rapporte Anne Philippon, directrice juridique corporate et immobilier du groupe fromager Bel, lors de l’atelier "Devoir de vigilance : élaborer et partager une cartographie des risques", organisé par BSR le 13 juin dernier.

Des pays prioritaires attendus

Bel a 12 000 fournisseurs actifs. Les fournisseurs considérés comme prioritaires sont évalués par Ecovadis sur quatre piliers d’évaluation : environnement, social, éthique et fournisseurs / chaîne d’approvisionnement. Ils sont choisis par niveau de risques sur des couples de catégories achats/pays et représentent ensemble 60 % du chiffre d’affaires des achats du groupe. "Nous avons ainsi découvert et inscrit dans notre document de référence que sur deux milliards d’euros d’achats, 7 % sont à risque élevé sur les droits humains", indique Anne Philippon.

Pour la cartographie des risques, les pays prioritaires qui sont ressortis étaient le Vietnam, le Maroc, l’Algérie, l’Iran. "On aurait pu les trouver facilement sans cet exercice mais nous voulions justement une analyse étayée. Néanmoins, on découvre certaines choses comme le fait que des entreprises de nombreux pays 'risqués' sont tellement conscientes des risques résiduels qu’elles ont mis en place plein de politiques internes et font finalement partie des bons élèves", remarque-t-elle.

Évaluation des projets supérieurs à 500 000 euros

Bel avait déjà mis en place un processus d’atténuation des risques. Tous les acheteurs ont eu une formation dédiée à la RSE. Ils connaissent les cartographies et les évaluations Ecovadis.

"Le devoir de vigilance est en lien direct avec notre business", souligne Anne Philippon. "Par exemple, deux tiers de nos sites sont situés dans des bassins en stress hydrique. L’eau et l’atténuation des risques sont donc des sujets stratégiques pour nous."

Autre sujet stratégique : le bien-être des agriculteurs. Bel a signé un accord avec le WWF et l’APBO (association des producteurs de lait Bel Ouest) afin de garantir un prix minimum pour 100 % de la collecte de lait en échange d’une mise au pâturage des vaches.

Parmi les autres mesures d'atténuation mises en place par l'entreprise, un comité d’investissement valide tous les projets supérieurs à 500 000 euros en regardant la rentabilité financière et la notation ESG, dont une évaluation droits humains.

Un mécanisme d'alerte pas assez efficace

Concernant le mécanisme d’alerte, Bel avait déjà un système depuis 2015, qui a été ouvert aux tiers en 2018. Il est visible et facilement accessible sur le site et il y a des affiches dans toutes les salles de réunion. Un guide explique aux équipes le traitement des plaintes, la confidentialité, la protection. "Nous avons eu trois alertes l’année dernière mais qui n’étaient pas représentatives du niveau d’alerte d’un groupe comme le nôtre. Il va falloir travailler sur ce canal qui n’a pas encore l’efficacité qu’il devrait avoir", admet Anne Philippon.

Pour le suivi des mesures, toutes les filiales du groupe s’auto-évaluent annuellement via l’outil de contrôle interne du groupe. Les cartographies sont mises à jour tous les deux ans et en continu en cas d’ouverture d’une nouvelle localisation.

Pas assez d'implication des parties prenantes

"La loi a entraîné un changement de vision et une remise en question sur les cartographies, qui ne doivent plus refléter uniquement les risques de l’entreprise mais ceux pour les tiers", estime Jean-Baptiste Andrieu, directeur adjoint de BSR, qui a analysé une dizaine de plans de vigilance de ses membres.

"Quelques entreprises ont mis en place une gouvernance dédiée, mais la démarche est majoritairement pilotée par les directions RSE", observe-t-il. Peu d’entreprises mentionnent explicitement l’approbation du plan au plus haut niveau de l’entreprise (direction générale, Comex).

"La majorité ne mentionne pas de manière explicite l’association de parties prenantes internes et externes à l’élaboration de leur plan", note-t-il. Selon BSR, il y a aussi un "manque de clarté dans l’identification et le type d’implication" des parties prenantes à l’élaboration du plan et à la démarche de vigilance.

Mesures pas assez adaptées aux enjeux locaux

"La majorité des entreprises mentionnent la méthodologie employée pour l’élaboration de la cartographie et certaines communiquent leurs résultats. Néanmoins, des efforts restent à fournir dans l’identification des enjeux saillants de droits humains pour coller à la réalité de l’entreprise et sortir du cadre général", indique BSR. Il reste un "fort enjeu d’opérationnalisation et de contextualisation des détails fournis (pays à risques pour les droits humains, zones de conflits etc.) pour la majorité des entreprises".

Quant aux mécanismes d’alerte de droits humains, ils s’appuient le plus souvent sur les dispositifs d’alerte éthique existants dont la majorité a été révisée. "Peu d’entreprises fournissent un niveau de détails suffisant sur le fonctionnement de leur mécanisme d’alerte", note BSR.

"Enfin, toutes les entreprises ont mis en place des mesures d’évaluation, de prévention, et d’atténuation, mais elles restent souvent cantonnées à l’échelle globale du groupe et nécessitent d’être adaptées aux enjeux locaux. Peu d’entreprises font mention des mécanismes de remédiation mis en œuvre", avance Jean-Baptiste Andrieu.

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