Rapports | La mise en œuvre des Principes Directeurs Relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme

BSR publie la Version 2.0 de son rapport portant sur la manière d’appliquer les Principes Directeurs Relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme (United Nations Guiding Principles on Business & Human Rights) au sein de la filière des TIC et présente les dix enseignements tirés d’une année d’évaluation et d’expérience sur le terrain.

Au mois de juin 2011, Le Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a approuvé de nouveaux Principes Directeurs Relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme.

Au mois d’août 2011, BSR a publié un rapport présentant sa perception de la manière dont ces principes directeurs peuvent être appliqués au sein de la filière des technologies de l’information et de la communication (TIC). Depuis lors, BSR a réalisé un important travail de mise en pratique de ses idées directement avec les entreprises concernées et leurs parties prenantes sur ces questions sensibles de droits de l’Homme BSR a émis des conseils concernant la rédaction de politiques relatives aux droits de l’Homme, animé des concertations avec des parties prenantes dans le domaine des droits de l’Homme et réalisé des études d’impact sur les droits humains (EIDH).

BSR publie la «Version 2.0» de ce rapport, complété des dix enseignements clés tirés au cours de cette période. Il est également prévu de publier, en 2013, une «Version 3.0» qui comprendra des études de cas d’entreprises ainsi que des méthodologies plus précises concernant les EIDH.

Parmi ces dix enseignements :

• Les études d’impact sur les droits humains (EIDH) centrées sur le produit, le service ou la technologie (plutôt que les EIDH traditionnelles réalisées au niveau de l’entreprise ou du pays) peuvent revêtir une importance toute particulière pour les entreprises du secteur des TIC, compte tenu du caractère difficilement prévisible du comportement de l’utilisateur.
• La vitesse d’innovation caractéristique de la filière des TIC représente un défi important en matière d’EIDH, car fréquemment, les produits évoluent au cours d’une seule et même évaluation. L’obsolescence accélérée des technologies exige une approche dynamique des études d’impacts.
• L’application d’une logique en « arborescence » - une politique unique qui sert de tronc commun à plusieurs autres politiques relatives à des problématiques spécifiques – fonctionne bien pour les politiques relatives aux droits humains dans le secteur des TIC, compte tenu de la fragmentation fonctionnelle des démarches permettant de traiter la question des droits de l’Homme dans l’entreprise.
• Hors du siège social, par exemple au niveau national ou au niveau des entités commerciales d’une multinationale, le niveau d’expertise en matière de droits de l’Homme dans l’entreprise peut être très faible. Il est nécessaire de mettre en place des directives claires, ainsi que des dispositifs ciblés garantissant la diffusion de l’expertise.
• Compte tenu du rôle croissant joué par les entreprises du secteur des TIC dans l’économie et la vie quotidienne, ces entreprises ont une opportunité unique d’améliorer leurs rapports sur les droits humains, en abordant par exemple la question de la gestion de leurs relations avec les autorités responsables de l’application des lois.

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